Conditions générales de vente de Creatoo
Article 1
A chaque réservation d’une animation, un acompte est demandé en fonction de l’animation (pour voir le montant, veuillez vous rendre sur la page adéquate).
Le paiement de l’acompte se fait dès la réservation sur le compte BE12 0688 9501 5892. Le solde sera à régler
- soit par facture selon les termes au préalable définis pour les entreprises et les écoles
- le jour de l’animation en liquide pour les particuliers
Le paiement de l’acompte fait office de réservation. En cas de non paiement endéans les 8 jours suivant la réservation, Creatoo se réserve le droit d’annuler la réservation.
Article 2
Toutes réservations de nos prestations impliquent l’acceptation de nos conditions par le client.
Article 3
En cas d’annulation de l’animation par Creatoo, le montant intégral perçu vous sera remboursé.
En cas d’annulation de votre part, l’acompte versé sera perdu.
Il vous est toujours loisible de demander un avoir afin de reporter cet acompte sur une animation ultérieure, sous conditions.
Article 4
Le droit belge s’applique à tout ce qui n’a pas été explicitement convenu dans les présentes conditions.
Article 5
La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les présentes n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.
Article 6
En cas de litige entre les parties relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les parties tenteront de résoudre ce litige par la médiation.
En cas de non résolution du litige à l’amiable ou par la médiation, seront seuls compétents la justice de paix ou les tribunaux de l’arrondissement du siège d’exploitation de Creatoo (en l’occurrence, le Tribunal de Charleroi).
Conditions générales de vente des stages
Article 1
Le paiement de l’acompte se fait dès la réservation sur le compte BE12 0688 9501 5892.
Le solde sera à régler au plus tard le lundi précédant le début du stage. Si le paiement n’est pas effectué dans les temps, la réservation sera annulée et l’acompte sera perdu.
Article 2
Toute réservation d’un stage implique l’acceptation de nos conditions par le client (en l’occurrence, le ou les parents, le ou les grands-parents ou toute autre personne réservant le stage pour l’enfant).
Article 3
En cas d’annulation du stage par Creatoo, le montant intégral du stage vous sera remboursé.
Article 4
En cas d’annulation de la réservation pour le stage, l’acompte versé sera perdu. Seul le solde, pour autant qu’il ait déjà été versé, sera remboursé.
En cas d’annulation pour cause de maladie avant le début du stage, un certificat médical sera demandé. Dans ce cas, tous les montants versés seront remboursés.
En cas d’annulation non prévenue endéans les 3 jours précédant le stage, aucun remboursement ne pourra être réclamé (l’acompte ainsi que le solde seront perdus).
En cas de maladie en cours de stage de 3 jours et plus, un montant de 10€ la journée sera remboursé (sous présentation d’un certificat médical).
Article 5
Le droit belge s’applique à tout ce qui n’a pas été explicitement convenu dans les présentes conditions.
Article 6
La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les présentes n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.
Article 7
En cas de litige entre les parties relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les parties tenteront de résoudre ce litige par la médiation.
En cas de non résolution du litige à l’amiable ou par la médiation, seront seuls compétents la justice de paix ou les tribunaux de l’arrondissement du siège d’exploitation de Creatoo (en l’occurrence, le Tribunal de Charleroi).